Document d'archives : Dossier 12. Communauté économique européenne. - Union européenne de radiodiffusion (UER), organismes du service public TF1, A2,...
Titre :
Dossier 12. Communauté économique européenne. - Union européenne de radiodiffusion (UER), organismes du service public TF1, A2, FR3, Radio-France et Télédiffusion de France, exercice 1982, cotisations, répartition, préparation de l'arrêté : lettre, projet d'arrêté, note, décision.
Institutions :
france 3, institut national de l'audiovisuel (france), radio france, radio france outre-mer, télédiffusion de france
Thèmes :
audiovisuel, départements et collectivités d'outre-mer, loi de finances, session parlementaire
Fonctions :
législation, préparation budgétaire, réglementation, tutelle