Document d'archives : Lotissement communal de la Madeleine : acquisition de terrain : déclaration d'utilité publique. Construction d'un atelier...
Titre :
Lotissement communal de la Madeleine : acquisition de terrain : déclaration d'utilité publique. Construction d'un atelier mécanique de tricotage : dérogation au cahier des charges ; adjudication. Alimentation en eau potable : déclaration d'utilité publique, subvention.
Cote :
437 W 163