Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Obligation par Marie Joséphine Galliard, veuve de Louis Joseph Nimal, propriétaire demeurant à Neuilly-sur-Marne, à Louis...

Date : 1872 - 1877

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Titre :

Obligation par Marie Joséphine Galliard, veuve de Louis Joseph Nimal, propriétaire demeurant à Neuilly-sur-Marne, à Louis Barthélemy Bénard et Louis Nicolas Bénard, tous deux entrepreneurs de maçonnerie, demeurant 270, rue du Faubourg-Saint-Martin.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : quittance par monsieur Poulet-Langlet, 10 avril 1872 ; délégation d'indemnité d'assurances, 30 avril 1872 ; remboursement par quittance, 29 novembre 1877.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (N. Denis)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/473

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Bénard, Louis Barthélemy, Bénard, Louis Nicolas, Galliard, Marie Joséphine, Nimal, Louis Joseph

Lieux :

Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Faubourg-Saint-Martin (rue du)

Type de document :

Activité :

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