Cimetière. – Déclaration d'utilité publique pour le transfert : décret de déclaration d'utilité publique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plan, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, avis du conseil d'hygiène, détail estimatif des travaux, devis et cahier des charges, correspondance (1876-1879). Acquisition de terrains : actes de cessions des terrains, extraits de presse, jugements d'expropriation, certificat de publication d'affiche, état parcellaire des terrains à acquérir, plan, ampliation d'arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, avis d'enquête, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1878-1880). Construction : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté autorisant le remboursement d'un cautionnement pour travaux communaux, procès-verbal de réception provisoire, rapport d'expertise, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, résumé du décompte définitif des travaux, mandats de paiement (1880-1881, 1884, 1886). Assainissement : correspondance, arrêté autorisant le cautionnement, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal de récepton définitive, décomptes des ouvrages exécutés, procès-verbal d'adjudication, mémoire, devis estimatif, plans, mandats de paiement (1884-1885).

2 O 3310

2 O 3246-3337 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Monnetier-Mornex (1860-1941).