Document d'archives : Tribunal de police
Contenu :
Minutes des jugements et ordonnances pénales de 5e classe (2000-2004), registres des audiences des contraventions de 5e première classe (2008-2009).
Cote :
5638 W 156-160
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 7 juillet 2015
Conditions d'accès :
75 ans
2085
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire