Document d'archives : Harkis de la 2ème génération : dossiers d'assistance individuelle (correspondance et arrêtés du Préfet). Ordre alphabétique

Titre :

Harkis de la 2ème génération : dossiers d'assistance individuelle (correspondance et arrêtés du Préfet). Ordre alphabétique (BEN).

Cote :

1831 W 44

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2061.
Délai
60 ans
Première année communicable
2061

Thèmes :

Harki, Rapatrié

Type de document :

1831 W, Document d'archives, contemporain

Archives départementales de Côte d'Or

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