- Versement du VRTS pour 1969, par départements ; calcul et attributions aux CL et à leurs groupements - statistiques relatives aux répartitions effectuées de 1970 à 1976 au titre du VRTS . aux impôts sur les ménages levés de 1969 à 1975, . aux valeurs de centimes utilisées pour l'établissement des budgets primitifs de 1970 à 1976. - Evaluation du VRTS, de 1968 à 1978 : arrêtés, notes, correspondance ; calcul des valeurs de points et coefficient, 1969-1970 ; étude prospective sur les valeurs de points et coefficient jusqu'en 1975 ; étude de M. CASES, maître de recherches au CNRS, et M. LEBLAND, élève de l'ENA, sur le VRTS, 1978

19840089/2

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières entre l'état e...