Document d'archives : Lais de mer, demande du syndicat de Hiers-Brouage d'aliénation d'un lais le long du chenal du Tiranson : décision ministérielle,...
Titre :
Lais de mer, demande du syndicat de Hiers-Brouage d'aliénation d'un lais le long du chenal du Tiranson : décision ministérielle, acte de cession à charge d'endiguement, cahier des charges, rapports (1 plan 1903).
Cote :
S 13228