Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaires familiales : divorces sur demande conjointe, ordonnances de radiation et de caducité (1er - 27 août, 3-30 septembre

Date : 1986 - 1986

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Titre :

Affaires familiales : divorces sur demande conjointe, ordonnances de radiation et de caducité (1er - 27 août, 3-30 septembre 1986).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2666W/45

Inventaire d'archives :

2666W Jugements et ordonnances d'affaires familiales et de divorces (1962-1986)

Informations sur le producteur :

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1986

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Lieux :

Thèmes :

20e siècle, affaire familiale

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle

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