Document d'archives : Conseil général du Haut-Rhin puis du Haut-Rhin Territoire de Belfort : délibérations (recueil imprimé, collection reliée).
Cote :
1 N 56-68
Inventaire d'archives :
1 N - Conseil général du Département et commission départementale
Institutions :
Haut-Rhin. Conseil général, Territoire de Belfort. Conseil départemental, Territoire de Belfort. Conseil général