Document d'archives : Garanties données par des collectivités locales à des emprunts contractés par des établissements scolaires
Contenu :
Garanties données par des collectivités locales à des emprunts contractés par des établissements scolaires.
Garanties données par des collectivités locales pour des emprunts contractés par des établissements scolaires sous contrat simple pour construction au agrandissement de locaux : Dossiers généraux (notes au ministre, au directeur général des collectivités locales questions écrites) données particuliers.
Cote :
19940566/30
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Archives du Bureau central des cultes (1925-1988)
Personnes :
Thèmes :
association cultuelle, congrégation religieuse, culte, dons et legs, enseignement privé, organisation religieuse, protestantisme, subvention, édifice cultuel, établissement d'enseignement