Document d'archives : Pièces de procédure concernant les droits d'usage dans les bois pour le fermier de la grange des Minières (1781-1790, 1 copie de
Titre :
Pièces de procédure concernant les droits d'usage dans les bois pour le fermier de la grange des Minières (1781-1790, 1 copie de 1615).
Cote :
132 Edepot 3
Inventaire d'archives :
132Edepot - Archives communales déposées de Chargey-lès-Gray
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable