Document d'archives : Taxe valeur ajoutée.- Régime simplifié d'imposition de l'agriculture de Chastant Raymond (Livron-sur-Drôme)
Cote :
3137 W 25
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier