« Arrêt du Conseil, concernant le cours de la rivière de Peyne » (21 septembre), ledit arrêt rendu « sur l'appel [fait par les consuls modernes et la communauté des habitans de la ville de Pézenas] d'une ordonnance du sieur Intendant de la province de Languedoc, rendue le 4 du mois de juillet dernier » [voir C 4306] ; - « cette ordonnance décide que les travaux, nécessaires pour arrêter les ravages de la rivière de Peyne, seront exécutés suivant un certain plan, quoiqu'il soit prouvé, [disent les consuls de Pézenas], que ces mêmes travaux seraient plus utiles et beaucoup moins dispendieux, s'ils étaient faits d'après un autre plan, qui se trouve conforme à celui qui avait été dressé originairement par des experts nommés par le conseil [politique de la communauté de Pézenas] et dont l'exécution avait été également ordonnée par arrêt du Conseil [d'État] » ; - exposé des faits ; - vérification confiée en 1759 à l'ingénieur Garipuy par l'Intendant ; - « pour vériffier le projet du sieur Garipuy, [le Conseil] nomma le sieur Gendrier, inspecteur général des ponts et chaussées, et le sieur Fortin, inspecteur de la Province », qui firent « un nouveau plan » ; - arrêt du Conseil, du 21 juin 1769 ; - « le sieur Ducros, neveu du sieur Garipuy » ; - « remontrances particulières de la veuve Beulac et du prince Camille [de Rohan] » ; - pièces produites par les consuls de Pézenas à l'appui de leur requête ; - le Conseil « ordonne que... [son arrêt] du 21 juin 1769 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, que les travaux nécessaires pour fixer le cours de la rivière de Peyne seront faits conformément au plan approuvé par le dit arrêt du 21 juin 1769 et au devis du sieur Ducros du 26 février 1781 ».