Document d'archives : Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux
Contenu :
courrier départ-arrivée pour les Fédérations PTT, Santé, Sécurité Sociale, Services, SGEN, UCC et UFFA.
Cote :
CH/8/2950
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
Conditions d'utilisation :
Service Juridique (1983-1988)
Localisation physique :
B11