Document d'archives : Gestion des crédits c. 36-34 art. 20-27 ligne : paragraphe 90, ligne 2 paragraphe 90, ligne 3 paragraphe 90 : états des...
Titre :
Gestion des crédits c. 36-34 art. 20-27 ligne : paragraphe 90, ligne 2 paragraphe 90, ligne 3 paragraphe 90 : états des engagements et ordonnancements, ordonnances de délégation
Cote :
19780507/4
Thèmes :
apprentissage, artisanat, budget, centre de formation d'apprentis, certificat d'aptitude professionnelle, effectif, enseignement agricole, enseignement ménager, enseignement privé, enseignement professionnel, enseignement technique, formation professionnelle, subvention
Type de document :
budget, compte de gestion, compte financier, dossier de subvention, dossier individuel, fiche, liste nominative, pièce comptable, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, exécution budgétaire, financement, préparation budgétaire, statistique, tutelle