Document d'archives : Lettre B
Contenu :
Présentation du contenu
Contient un dossier comportant des données médicales.
Cote :
20 W 58
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2079
Thèmes :
Administration départementale, Administration préfectorale, Elu, Intervention d'élu, Relations avec les usagers