Document d'archives : Affaires criminelles, 1987-1990. Procédures correctionnelles, 2001-2002. Minutes civiles de jugements sur requête, 1939-1980....
Titre :
Affaires criminelles, 1987-1990. Procédures correctionnelles, 2001-2002. Minutes civiles de jugements sur requête, 1939-1980. Renonciations à succession, 1964-1982. Adoption, 1993-2007. Inspection des notaires et huissiers, 1985-2004. Répertoires de notaires, 1979-1980. Expropriation, 1956-1982. Tribunal pour Enfants, 1992-1999. Non-lieu, 1992. Sauvegarde de justice, 1986-1999. Procès-verbaux de l’assemblée générale du TGI, 1995-1999.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2013.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
34
256 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, 2e moitié 19e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de grande instance