Document d'archives : Modification des statuts : actes notariés, composition des assemblées générales, annonces légales, statuts annotés (1907-1925,...
Titre :
Modification des statuts : actes notariés, composition des assemblées générales, annonces légales, statuts annotés (1907-1925, 1955), documentation (1906-1926) ; modification de la société en commandite par actions en société anonyme, réunion de l’assemblée générale des obligataires : procès-verbaux, convocations, annonces légales (1960) ; transformation de la société anonyme avec conseil d’administration en société anonyme avec conseil de surveillance et directoire, inscription et modification au tribunal de commerce : extraits des procès-verbaux des assemblées générales, annonce légale (1974-1975).
Cote :
98 J 3
Inventaire d'archives :
Lieux :
La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France), Bordeaux (Gironde, France), Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Villematier (Haute-Garonne, France), Bondigoux (Haute-Garonne, France), Marseille (Bouches-du-Rhône, France), Montauban (Tarn-et-Garonne, France), Lille (Nord, France), Boves (Somme, France), Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Nord (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Tarn-et-Garonne (France ; département), Le Born (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
accident du travail, architecture, assurance sociale, barrage hydroélectrique, bombardement, comité d'entreprise, conditions du travail, dommages de guerre, enseignement professionnel, faillite, imprimeur, industrie agroalimentaire, industrie papetière, inondation, licenciement, logement social, mécénat, organisation professionnelle, organisme de recherche, presse, production électrique, publicité, redressement judiciaire, syndicat professionnel, sécurité sociale, travail contraint, voie ferrée privée