Document d'archives : Circulaire ministérielle n° 73-202 du 19 avril 1973 (B.O. 1973 p. 150) attribution en 1973 des subventions aux cours...
Titre :
Circulaire ministérielle n° 73-202 du 19 avril 1973 (B.O. 1973 p. 150) attribution en 1973 des subventions aux cours professionnels et centres de formation d'apprentis : états de prévision des crédits par région juin-septembre 1973. Subventions aux sections d'éducation professionnelle (S.E.P.) et aux classes préparatoires à l'apprentissage - Par section ou par classe : demande de subvention (effectif des élèves, nombre d'heure de cours par semaine, calcul de la subvention, budgets ordinaire et extraordinaire, avis de l'inspecteur d'académie et du recteur) fiche de travail permettant de comparer les données (effectif, horaire hebdomadaire, budget, droits à subvention, subvention demandée, avis du recteur) du premier semestre 1973 et du quatrième trimestre 1973 - notification de l'attribution d'une subvention par académies puis départements. Aix à Dijon
Cote :
19780507/5
Thèmes :
apprentissage, artisanat, budget, centre de formation d'apprentis, certificat d'aptitude professionnelle, effectif, enseignement agricole, enseignement ménager, enseignement privé, enseignement professionnel, enseignement technique, formation professionnelle, subvention
Type de document :
budget, compte de gestion, compte financier, dossier de subvention, dossier individuel, fiche, liste nominative, pièce comptable, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, exécution budgétaire, financement, préparation budgétaire, statistique, tutelle