Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction de locataires, indemnisation, relogement,...

Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction de locataires, indemnisation, relogement, contentieux : correspondance, actes notariés, textes officiels, rapports, convention, certificats administratifs, listes, plans, baux, photos (1919-1969)

Cote :

724WP/17

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

Liens