Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée par Gabriel Édouard Monnier, pasteur de l’Église réformée, et Adèle Eugénie Legrand, son épouse, demeurant à...

Date : 31 octobre 1872

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Titre :

Mainlevée par Gabriel Édouard Monnier, pasteur de l’Église réformée, et Adèle Eugénie Legrand, son épouse, demeurant à Saint-Quentin (Aisne), contre la Ville de Paris.

Contenu :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.Origine de l'information :

2018Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1250

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Legrand, Adèle Eugénie, Monnier, Gabriel Édouard, Ville de Paris

Lieux :

Saint-Quentin (Aisne)

Type de document :

Activité :

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