Document d'archives : 1934-1944
Contenu :
Modifications de statut de la magistrature coloniale.Réformes de l'organisation judiciaire.Réorganisation de la commission de réforme de l'organisation judiciaire.Trafic des stupéfiants.Législation.Affaires religieuses, écoles privées.Réforme judiciaire à Madagascar.
Cote :
1 AFFPOL 1814