Document d'archives : Procès entre ledit chapitre et la communauté d'Aigues-Mortes, au sujet de quelques maisons et des réparations à faire à l'église

Contenu :

Présentation du contenu
Quittances des censes dues par la maison du chapitre d'Aigues-Mortes depuis 1544 jusqu'à 1580. — Mémoire du chapitre d'Alès contre ladite communauté. — Requête présentée au procureur du roi par ledit chapitre, pour obliger les habitants d'Aigues-Mortes à faire faire les réparations nécessaires « aux portes, vitres, couvert, murailles, cloches, et partout où généralement besoin en sera dans l'estendue de la nef de la cathédrale ». — Arrêt rendu par le parlement de Toulouse en faveur dudit chapitre. — Transaction passée entre ledit chapitre et les habitants d'Aigues-Mortes, par laquelle il demeure convenu qu'à l'avenir les chanoines seront chargés de l'entretien du chœur et des bas côtés de l'église.

Cote :

G 775

Inventaire d'archives :

Clergé séculier (816-1835) - G

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

Archives départementales du Gard

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