Document d'archives : Canal de Lunel.

Contenu :

Arrêt du Conseil d'État (11 juin 1715) et lettres patentes de Louis XIV (20 août 1715), 1° ordonnant, en conséquence de la délibération prise par les habitants de Lunel le 24 mars précédent, « que par le sieur de Basville il sera procédé à l'adjudication des ouvrages à faire pour la continuation du canal de la Robine de Lunel, depuis l'endroit où il finit présentement jusques aux fossés de la dite ville, et de l'entretien du dit canal depuis les dits fossés jusques à son embouchure dans l'étang » ; - 2° fixant le chiffre de ce qui « sera levé à perpétuité pour les droits du dit canal » : - « pour chaque minot de sel, 1 sol ; pour chaque grande barille sardes ou enchoyes, 6 deniers ; pour chaque petite barille sardes ou enchoyes, 3 deniers ; pour chaque tonneau harencades, 5 sols ; pour chaque quintal eau-de-vie, 1 sol ; pour chaque muid de vin, 20 sols ; pour chaque quintal fer, 1 sol ; pour chaque salmée bled, 3 sols ; pour chaque salmée seigle ou mescle, 2 sols 6 deniers ; pour chaque salmée gros ou petit millet, 2 sols 6 deniers ; » etc.
Ordonnance de l'intendant De Basville (20 février 1716), fixant au 15 mars suivant « l'adjudication des ouvrages à faire pour la continuation du canal de la Roubine de Lunel, et de l'entretien du dit canal ». - Publication à Montpellier, Béziers, Agde, Narbonne, Uzès, Beaucaire, Tarascon, Arles, Villeneuve-lès-Avignon et Saint-Esprit, de l'adjudication, fixée au 15 mars 1716, de la continuation du « canal de la Robine de Lunel, depuis le port de la Pérille jusques dans les fossez de la dite ville, conformément au devis qui en a été dressé par le sieur de Cenès, ingénieur » (février et mars 1716).
« Offre pour la faction du canal de la Robine [de Lunel, depuis le port de la dite Périlhe] jusques dans les fossés de la dite ville, [conformément au devis fait par M. Cenès, ingénieur ordinaire du Roy dans ceste province, le 31e mars 1714] », la dite offre faite par « Henry Coulomb, habitant de Montpellier » (15 novembre 1717). - « Délibération généralle [de la communauté de Lunel], du 17 novembre 1717 » : - « la dite communauté, faisant l'obtion, a délibéré et receu l'offre du dit Coulomb, qui est de lui bailler à perpétuité, ou à ceux qui fairont la condition meilleure, le dit canal et les droits établis sur les marchandises qui y passeront, à perpétuité et que moyenant ce, la dite communauté sera et demurera absolument déchargée de payer aucune somme pour la construction et entretien du dit canal ». - Requête des consuls de Lunel à l'Intendant, le priant « d'ordonner que les enchères au rabais seront continuées sur la dite offre » ; - ordonnance de l'Intendant prescrivant « des publications au rabais » (20 novembre 1717). - Publications à Lunel, Montpellier, Béziers, Nîmes, Sommières et Uzès (novembre et décembre 1717). - Délibération du conseil politique de Lunel, députant « Mrs Fontalieu et Chambon, à l'effect d'estre présants [à Montpellier] aux offres quy doivent estre faites à l'occasion du canal, en demander la passation du bail ou requérir une prolongation des enchères, sy les députés le trouvent à propos » (19 décembre 1717).
Henry Coulomb offre en surplus à la ville de Lunel « la somme de 2 200 livres, payable 400 livres après l'obtention de l'arrest du Conseil qui autorisera l'adjudication, et 1 800 livres dans trois années ou trois payes égales, quy commenceront à courir du jour de la réception des ouvrages du dit canal » (18 janvier 1718).
Procès-verbal de l'adjudication, par l'intendant De Basville, au susdit Coulomb, de « la construction du dit canal, l'entretien d'iceluy et la propriété incommutable du dit canal et des droits qui y doivent être perçus à perpétuité, ensemble sur celuy de la Pérille, le tout aux conditions de ses deux offres » (25 janvier 1718) ; - cautions du dit Coulomb : « les sieurs Antoine Boisson, bourgeois de Nismes, et Isaac Guidais, architecte de Montpellier » ; - copie du « devis du sieur Senès, ingénieur, » intitulé : « Projet pour rendre le canal de la Pérille navigable jusqu'à Lunel » (Montpellier, le 31 mars 1714).

Cote :

C 4346

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 25 pièces, papier.

Liens