Accès au droit et à la résolution amiable des conflits, mise en place du projet de loi : fiche, correspondance (1998). Annonces judiciaires et légales, groupe de travail : notification de jugement, correspondance (1998-1999). Séminaire de recherche, réflexions sur la fonction juridique dans les administrations d'Etat : rapport (1998). Acquisition de la nationalité, campagne d'information : compte rendu, notes, projet de décret (1998). Marchés publics, contrôle : compte rendu de séances (1996). Code de procédures pénales, modification : notes, projet de décret (1996). Tribunaux de commerce, transfert de compétences : projet de décret (1996-1997). Comités départementaux de prévention et de lutte contre les atteintes à l'environnement, fonctionnement : notes (1996). Demande de casier judiciaire, formalités : notes (1995). Procédures judiciaires, transmission à l'autorité préfectorale : notes (1994-1996). Autorités administratives et judiciaires, séparation : notes (1991-1996). Service de la gestion financière des personnels des services judiciaires, réorganisation : notes, comptes rendus (1988-1997). Affaire Barranco, usurpation d'identité : photocopie de carte nationale d'idendité, plainte, correspondance (1998). Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), mise en place d'une convention de mise à disposition : notes, convention, correspondance (1992-1995). Pôles de compétences juridiques, constitution : note (1998). Présomption d'innocence, examen du projet de loi sur la constitution de pôles de compétence juridique : correspondance (1998).