Document d'archives : Dossiers de procédures diverses, radiations et réductions de cotes ; plaintes en exactions contre des collecteurs ; actions en...

Titre :

Dossiers de procédures diverses, radiations et réductions de cotes ; plaintes en exactions contre des collecteurs ; actions en demande de nullité de condamnation à une amende pour absence de marque sur des cuirs

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Hélie Le Bel, sieur Du Breuil, capitaine d'infanterie au bataillon de Clermont, milice et demoiselle Marie Cartier, son épouse, demandeurs en radiation de cotes contre François Coulandre et Antoine Rougier, consuls de Chambon.- Jean et Gabriel Peyrude, tanneurs à Auzance, demandeurs contre Etienne Somsoye, régisseur général pour le Roi des droits réunis sur les cuirs et peaux, qui les avait fait condamner à une amende de 3,000 livres pour avoir eu chez eux des cuirs marqués, non enregistrés.- Le procureur du Roi contre le collecteur de Chàtelard, qui avait exigé de plusieurs particuliers des sommes d'argent en sus de leurs impositions ; les collecteurs de Chard et de Verneiges avaient été précédemment punis pour de semblables faits. 135 pièces papier, 1 pièce parchemin

Cote :

C 320

Archives départementales de la Creuse

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