Document d'archives : Dossiers d'information et de comparution immédiate n°2479, 2481, 2531.
Cote :
1931 W 68
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2089
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne), Tribunal de grande instance de Poitiers