Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 contre le bruit, projet de décret : compte rendu, extrait du , correspondance, rapport (1983-1998). Discothèque et lieux de diffusion musicale assimilés, problème de fréquentation : projet de décret, notes, correspondance, compte rendu, charte, extrait du (1993-1998). Journal officielJournal officiel