Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Louis Jean, officier de cavalerie, demeurant 10, rue de...

Date : 1er octobre 1832

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Titre :

Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Louis Jean, officier de cavalerie, demeurant 10, rue de l’Arbre-Sec, et Louise Aimée Clara d’Aiguillon, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), fille du comte Stanislas d’Aiguillon, ancien colonel de cavalerie, et d’Aimée Félicité Dupuis, demeurant à Gerberoy (Oise).

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/724

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Aiguillon, Louise Aimée Clara, Aiguillon, Stanislas d’, Dupuis, Aimée Félicité, Jean, Louis

Lieux :

Arbre-Sec (rue de l'), Gerberoy (Oise), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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