Document d'archives : Abandon de terres et reconnaissance de biens usurpés (1692-1759). Bornages et partages des marais : requêtes, emprunts et...
Titre :
Abandon de terres et reconnaissance de biens usurpés (1692-1759). Bornages et partages des marais : requêtes, emprunts et jugements (1715-1790). Amélioration des marais : assignation, correspondance (1739-1740). Droit d'usage des pâturages : édit du Roi, paiement des droits, copie d'arrêtés (1667-1772).
Cote :
50 EDT 34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable