Document d'archives : Presse et publications : Diffamations et injures
Contenu :
Procédure de poursuite : analyses juridiques des articles de presse, éléments de procédure judiciaire, dossiers de presse.
- Actions intentées contre diverses publications (1986-1991).
- Action intentée contre deux journalistes de l'hebdomadaire " National Hebdo ", initiée par le ministre de l'Intérieur (1988-1990).
Cote :
20060335/15
Institutions :
Thèmes :
droits de l'homme, immigration, justice, police judiciaire, procédure pénale, racisme
Fonctions :
coopération, politique communautaire, réglementation, sécurité