Procès-verbaux de nomination d'experts, à la requête de Charles Aimé Philippe de La Chesnelaye, désigné à l'article précédent, contre le nommé Arnaudeau, pour avoir fait pacager ses bestiaux dans un bois taillis, paroisse de Saint-Cyr-des-Gâts (3 juin ) ;
- Procès-verbaux de nomination et acceptation de commission d'experts, à la requête de Jacques Bouron, bourgeois, contre Jean Gautreau et Guillaume Mercier, laboureurs, pour le même fait que ci-dessus, dans un pré situé paroisse de Saint-Mars-des-Prés et entouré de fossés plantés d'arbres (4 et 7 septembre 1776) ;

- Procès-verbaux de nomination, acceptation de commission et rapport d'experts :
à la requête de Jean-Charles Marie Bonnet de la Maroterie et Angélique Julie Brunet de la Socelière, son épouse, contre messire Beurrey, prêtre, et le nommé Jourdain, laboureur, pour agâts commis dans le bois taillis de la Socelière, paroisse de Payré-sur-Vendée (24, 27 et 29 juillet 1776),
à la requête de Charles Henri De Granges, comte de Surgères, chevalier, marquis de la Flocellière, Saint-Michel-Mont-Mercure, châtelain de Lépaux, la Meilleraie et autres lieux, colonel du régiment de Bourgogne-Infanterie, contre Pierre Boton, laboureur, pour agâts commis dans un bois taillis dépendant de la seigneurie de la Flocellière (12 août, 5 et 9 septembre 1776) ;

- Procès-verbaux d'enquête :
pour Pierre Gravier, fermier général de la seigneurie de Vix, contre Jacques Durand, entrepreneur de bâtiments et expert-juré des sièges royaux de cette ville, et vice versa (24 mai 1776) ;
pour Jeanne Girardeau, veuve de Jean Quéré, farinier, et Pierre Quéré leur fils, contre César de Gouron, sous-fermier du droit de pêche dans la rivière de Vendée, et vice versa (16 et 17 août 1776) ;

- Procès-verbal de transport des officiers de la maîtrise :
à la requête de monsieur Bonfils, conseiller secrétaire du Roi, seigneur de Mouchamps, le Parc-Soubise et autres lieux, contre le sieur Ageron, fermier de l'abbaye royale de la Grènetière, pour délits par le défaut de baliveaux ou autrement dans une pièce de bois faisant partie de la forêt du Parc-Soubise (20 août 1776) ;
à la requête de François Gabriel Joseph Henri Duval, chevalier, seigneur de Chassenon, président de la Chambre des comptes de Bretagne, seul seigneur haut justicier de la paroisse de Chassenon, contre Mélaine Deniau, curé de ladite paroisse, pour usurpation d'un grand chemin lui appartenant comme faisant partie des droits attachés à la haute justice (25 et 26 septembre 1776).