Document d'archives : De janvier 1944 à septembre 1947
Cote :
38 W 128
Inventaire d'archives :
Parquet général - Greffe civil - Contentieux pénal - Juridictions spécialisées (1940-1977)
38 W 128
Parquet général - Greffe civil - Contentieux pénal - Juridictions spécialisées (1940-1977)