Document d'archives : Contrôle de légalité : documents budgétaires et actes administratifs des associations syndicales de propriétaires, associations...
Titre :
Contrôle de légalité : documents budgétaires et actes administratifs des associations syndicales de propriétaires, associations syndicales d'aménagement, associations foncières urbaines, associations foncières rurales, collèges.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2009
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
15.2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 119 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, commune, contrôle de légalité, finances publiques, urbanisme, établissement scolaire