Document d'archives : 26 novembre 1902-2 janvier 1906
Cote :
19970580/11
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1871-1951)
19970580/11
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1871-1951)