Document d'archives : Collection de décisions diverses du pouvoir souverain
Cote :
1 A/1-51
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790 (série A)
Informations sur le producteur :
Edits, lettres patentes, déclarations du roi, réunies par le préfet Antoine Passy, et données aux Archives (classement de ces imprimés par matières).