Document d'archives : Contre Claude Riondel : extrait du registre des délibérations, extrait des registres de l'intendance générale d'Annecy, exposés,...
Titre :
Contre Claude Riondel : extrait du registre des délibérations, extrait des registres de l'intendance générale d'Annecy, exposés, mandats de paiement, parcelle des frais occasionnés par la procédure.
Cote :
E DEPOT 273/4 D 16
Inventaire d'archives :
E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)