Document d'archives : Polygamie, regroupement familial, immigration clandestine et travail temporaire

Contenu :

- Polygamie : études, législation en matière de polygamie en Europe, position française sur le regroupement familial et la polygamie. 1990-1992.
- Regroupement familial : coupures de presse, documentation, textes réglementaires, législation, notes, correspondance, projets de circulaire, circulaire définissant la procédure de regroupement familial, suivi de la procédure de regroupement familial définie par la circulaire, comparaison avec d'autres pays européens, dispositions figurant dans la Charte européenne, obligation de visa de long séjour, situation des ressortissants mauritaniens et burkinabés, demandes des ressortissants mauritaniens. 1963-1968.
- Réforme de l'ordonnance de 1945 : projets de lois "STOLERU-BOULIN". 1953-1981.
- Immigration clandestine : études, notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, positions européennes. 1981-1990.
- Travail temporaire : réglementation concernant les ressortissants des pays membres de la CEE. 1971-1983.

Cote :

20010305/18

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