Document d'archives : Projet de décret modifiant l'article R.381.105 du code de la sécurité sociale sur l’assurance vieillesse des détenus.
Contenu :
Rapporteur : BELORGEY Jean-Michel.
Cote :
Dossier n° 365711
Thèmes :
ancien combattant, défense, emploi, fonction publique hospitalière, gouvernement, relations du travail, santé, sécurité sociale