Document d'archives : Affaires générales : précis de l'affaire, consultations juridiques, jugements et copies de jugements du tribunal de première...

Titre :

Affaires générales : précis de l'affaire, consultations juridiques, jugements et copies de jugements du tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre, requête de la dame de Ferrayre au tribunal de judicature-mage de Genevois, transaction générale passée à Turin entre les héritiers de Ferrayre et les héritiers Despine, procédure particulière concernant les créances de la Société Pouzol à Port-Louis de la Guadeloupe. [1811] 1823-1838.

Cote :

11 J 210

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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