Document d'archives : Affaires générales : précis de l'affaire, consultations juridiques, jugements et copies de jugements du tribunal de première...
Titre :
Affaires générales : précis de l'affaire, consultations juridiques, jugements et copies de jugements du tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre, requête de la dame de Ferrayre au tribunal de judicature-mage de Genevois, transaction générale passée à Turin entre les héritiers de Ferrayre et les héritiers Despine, procédure particulière concernant les créances de la Société Pouzol à Port-Louis de la Guadeloupe. [1811] 1823-1838.
Cote :
11 J 210
Inventaire d'archives :
Personnes :
Despine, Charles-Marie-joseph (ingénieur, etc. [principales référ.] : comptes avec ses frères), Despine, Jean-Baptiste-Humbert (frère de J.D.), Ferrayre (de), Girod de Resne de Miserey, Pouzol (Sté)
Lieux :
Guadeloupe, Port-Louis (Guadeloupe), Turin, ville : familles et mentions div., Annecy, ville : tribunal, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)