Document d'archives : Pierrelatte (de F à T), Romans-sur-Isère, Rochegude.
Cote :
3116 W 21
Inventaire d'archives :
3116 W - Direction départementale des Territoires, siège de Valence, pôle finances et moyens
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Document communicable à partir de 50 ans à compter de 2002, soit à partir du 1er janvier 2053.