Document d'archives : 3 novembre 1965 au 22 décembre 1965
Cote :
1156 W 215
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2041
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), France. Tribunal de grande instance (Saint-Sever, Landes)
Lieux :
Mont-de-Marsan (Landes, France), Saint-Sever (Landes, France), Landes (Département ; France)
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, procédure correctionnelle, répertoire de notaire