Document d'archives : Causes du lundi. - Testament de Jacques Bermond, curé de Feux ; proche le banc de la princesse ; la soeur du défunt est instituée...

Titre :

Causes du lundi. - Testament de Jacques Bermond, curé de Feux ; proche le banc de la princesse ; la soeur du défunt est instituée légataire universelle, sauf l'exécution de legs détaillés au profit de Marie-Anne Gobin, qui est gratifiée en considération de sa résolution de rester célibataire et de se consacrer à Dieu ; si elle contracte mariage avant l'ouverture de la succession, tous les legs en sa faveur deviennent caducs ; description du lit : lit de serge bleu garni de ses tringles, châssis, ciel, pentes, dossiers, quatre rideaux (deux grands, deux petits), paillasse, matelas, deux lits de plumes couverts de coutil, un traversin, deux oreillers de plumes avec leurs taies, l'édredon pour mettre sur les pieds, une couverture de laine blanche, courtepointe de serge bleue, ledit lit est garni de rebords jaunes. - Enregistrement des lettres d'avocat d'Etienne Périnnet. - Comte Alexandre de Chassy contre Jacques Bonton et Raffetin : saisie et distribution de deniers. Les blés saisis ont été vendus 527 livres sur lesquels il a été payé 13 livres 4 sous pour les vingtièmes de la paroisse de Feux de l'année 1778 ; 48 livres pour reste de tailles, capitation et accessoires dans la paroisse de Groises ; celle de 44 livres pour onze charrois employés à la conduite des blés du lieu de Boiscaché à Sancerre, à raison de 4 livres chacun ; location de grenier pendant trois mois, 6 livres ; frais de vente et discussion, 24 livres 18 sous 6 deniers ; 24 livres pour la commission de gardien, 13 livres 13 sous pour frais de déclaration ; reste disponible la somme de 286 livres 2 sous 9 deniers, sur laquelle le comte de Chassy encaissera 43 livres 8 sous pour frais de saisie ; Torteau touchera 131 livres 3 sous pour frais de récolte ; services domestiques rendus par L. Essève, du 8 septembre 1777 au 25 juin 1778, 42 livres 8 sous ; services domestiques pendant le même temps de la fille Ouzé, 24 livres, etc. - Cyprien Billacois père contre Cyprien Billacois fils. Condamnation par défaut contre le défendeur à payer comme reliquat de compte la somme de 934 livres et à rendre une tapisserie en indienne et trois rideaux de fenêtres en toile fine s'il ne préfère en donner la valeur estimée à 100 livres. - Louise Léger contre Ferrand père et fils Condamnation par corps des défendeurs à prendre soin de l'enfant de la demanderesse jusqu'à l'âge de 15 ans et de lui donner un état, en outre, de solder 50 livres pour frais de gésine ; renvoi au sujet de la demande en réparation d'honneur et autres dommages.. 1774-1782

Cote :

B/3407

Inventaire d'archives :

Bailliage du comté de Sancerre

Informations sur le producteur :

Producteur : Bailliage du comté de Sancerre

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2002

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 7 cahiers, papier ; in-4° Papier

Archives départementales du Cher
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