Document d'archives : Procès entre la commune d'Arâches et Marie Greffoz, épouse de George Pernat, notaire, au sujet des alpages de la montagne du...
Titre :
Procès entre la commune d'Arâches et Marie Greffoz, épouse de George Pernat, notaire, au sujet des alpages de la montagne du Tronchay : pièces de procédures.
Cote :
E DEPOT 14/4 D 8
Inventaire d'archives :
E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, Archives anciennes, Archives communales, Archives modernes, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF