Document d'archives : Dossiers relatifs à la déconcentration et à la décentralisation
Contenu :
CIATER du 17 février 1983 = mesures de déconcentration : notes, tableaux. (s.d.) ;
Projet de décret portant déconcentration des décisions de l'état en matière de finances publiques (s.d.) ;
Tableaux sur la déconcentration ;
Aide aux petites et moyennes entreprises en difficulté
Fonctionnement des CODEFI et du CIRI. (1982-1983) ;
Groupe de travail "déconcentration" 13/1/191983 : notes, textes, projets de circulaire (1983) ;
Projet de loi "compétentes" 13 février 1982 ;
Décrets dérogatoires = ministère de la Mer - transports - ministère du budget - urbanisme et logement (CETE) - Justice (1982) ;
Ancien projet de réforme de textes de 1964 (1973-1980) ;
Groupe de travail déconcentration janvier 1983 : notes, rapport, C.R. de réunions (1982-1983) ;
Décentralisation = réformes statutaires 1981 ;
Déconcentration = avril 1983 : corresp. de préfets [illisible] [illisible] (1983) ; la décentralisation en France 1981-1984- : rapport ;
Cote :
19880182/6
Thèmes :
centrale nucléaire, chantier naval, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, délinquance, déplacement officiel, emploi, houillère, industrie, manifestation officielle, mine, plan, préfecture, pôle de conversion, service déconcentré, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, énergie, équipement énergétique
Type de document :
procès-verbal de séance, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, rapport