Document d'archives : Procès-verbaux et sentences de 1755 à 1756.

Contenu :

Commission d'Antoine Farget, comme sergent garde de la maîtrise (29 novembre 1755).

- Procès-verbal de signification au greffe de la maîtrise d'une sentence sur requête de la Table de marbre de Paris, en date du 11 mars 1755, portant élargissement de Jacques Charlot, aubergiste à Fontenay-le-Comte, et commandement d'apporter au greffe de ladite cour, dans les vingt quatre heures, les charges et autres procédures extraordinaires énoncées contre le requérant (19 mars 1755).

- Déclarations de dépens.

- Ordonnances du maître particulier à l'effet de contraindre Simon Foucaud, sergent garde, interdit de ses fonctions, et remplacé par Marc Martinet, à déposer au greffe sa casaque et sa bandoulière et le livre distribué gratuitement à chaque garde, par ordre de monsieur de Bazoncourt, ancien grand maître, intitulé " Nouvelle instruction pour les gardes des Eaux et forêts, pêches et chasses " (18 janvier et 4 février 1755) ;
information contre le même, établi comme marchand de bois et aubergiste au faubourg des Loges de Fontenay-le-Comte pour avoir " depuis plusieurs années, fait un nombre étonnant de concussions sur les riverains de ladite forêt de Vouvant et autres personnes " (15 février au 1er mars 1755) ;
- ordonnance du grand maître déchargeant ledit Foucaud du surplus des condamnations prononcées contre lui, attendu le paiement de la somme de 60 livres fait par le suppliant et sa destitution (28 octobre 1755).

Ordonnances du grand maître du Poitou :
déchargeant Mathieu Berthelot, procureur ès sièges royaux de Fontenay-le-Comte et procureur fiscal de la baronnie d'Auzay,, membre dépendant de l'abbaye royale de Bourgueil-en-Vallée, de l'amende prononcée contre lui pour fait de chasse (27 octobre 1755) ;
faisant mainlevée à Pierre Rouzeau et Jean Aujard, habitants de la paroisse de Saint-Philbert-de-Pont-Charrault, de la saisie de quatre frênes qui avaient été vendus sans déclaration préalable, lesdits frênes abattus sur des pièces de terre appartenant aux suppliants, par ceux qui traçaient le grand chemin de La Rochelle à Nantes, sous les ordres de monsieur Parent, ingénieur des ponts et chaussées (27 octobre 1755) ;
portant enregistrement au greffe de la maîtrise d'un arrêt du Conseil d'État, du 20 mai 1755, qui permet aux administrateurs de l'hôpital général de Fontenay-le-Comte de faire abattre 172 arbres pour la construction d'une aile de nouveaux bâtiments (28 octobre 1755) ;
réduisant à 3 livres d'amende la condamnation à 100 livres prononcée contre Jacques Henri Bernardeau, écuyer, sieur de Lespinay, pour avoir laissé couper par son bordier quelques fournilles dans un bois taillis âgé de moins de dix ans (28 octobre 1755), et contre René Jubin, concierge du château du châtelier Barlot, pour fait de pêche en la personne de ses enfants (28 octobre 1755).

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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