Document d'archives : Suppression d'une Z.A.D., création d'un espace naturel sensible à SAINT-AUBIN. Ravalement. Loi d'orientation pour la ville.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1568W/18
Inventaire d'archives :
AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN, ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, action économique, amélioration de l'habitat, espace naturel sensible, zone d'aménagement