Document d'archives : N° 5 (suppression de passage à niveau).
Cote :
W 6924
Thèmes :
acquisition domaniale, aménagement du territoire, distribution de gaz, distribution électrique, eau, eau potable, expropriation, foyer rural, industrie extractive, installation téléphonique, logement, pêche à la ligne, réseau routier, servitude, transport aérien, transport ferroviaire, établissement d'enseignement