Document d'archives : Opérations immobilières 4ème arrondissement Servitude

Contenu :

Rue Henri Gorjus, immeuble. - servitude de rue au profit de la SCI Le Petit Parc de la Croix-Rousse.

Cote :

1776W/529

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Service Foncier (Communauté urbaine de Lyon)

Description :

Critères de sélection :
DUA : 30

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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